Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 19/00035
TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 19/00035
INCIDENT SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 64B N° de Rôle : N° RG 19/00035 N° de Minute : AFFAIRE : [T] [M] [X] C/ [Z] [M] [X], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, Compagnie d’assurance EDF Assurances, S.A. ELECTRICITE DE FRANCE (EDF), CAI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00035
CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 19/00035
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00035 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6UD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFF
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 19/00035
CA Agen, 28 juin 2023, RG 19/00035
ARRÊT DU 28 Juin 2023 LI / NC --------------------- N° RG 19/00035 N° Portalis DBVO-V-B7D -CUPU --------------------- [H] [X] C/ [G] [N] veuve [J] [O] [X] [K] [J] épouse [I] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00035
CA Montpellier, 24 mai 2023, RG 19/00035
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 24 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00035 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6UD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00035
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 19/00035
N° 109 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jannot, le 14.11.2022 Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Cps, le le 14.11.2022 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 10 novembre 2022 RG 19/00035
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00035
CA Papeete, 12 mai 2022, RG 19/00035
N° 41 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 16.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 2] Audience du 12 mai 2022 RG 19/00035 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00035
CA Lyon, 10 déc. 2020, RG 19/00035
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/00035 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MDXH [K] C/ SA TEINTURERIES DE LA TURDINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 10 Décembre 2018 RG : F18/00014
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