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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 19/00040

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 19/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FHJI NAC : 78A JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT DE PAYER SAISIE IMMOBILIÈRE 26 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07b27cdc6046d47d3871e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00040

    CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 19/00040

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/6 Rôle N° RG 19/00040 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDR7E Me [S] [Y] - Mandataire de SCI L'ELEPHANT BLANC SCI L'ELEPHANT BLANC C/ [T] [R] Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0e5af5bbe450008b2cb7a
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00040

    CA Papeete, 22 juin 2023, RG 19/00040

    N° 57 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Neuffer, le 03.07.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Lau, - Me Michel, - Me Bourion, - Polynésie française, - l'Etat français, le 03.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des T

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50cacb8594705dbfccb1d
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00040

    CA Bordeaux, 4 mai 2022, RG 19/00040

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00040 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZPJ SAS S.E.D.N.A. BORDEAUX venant aux droits de la SNC TIERS TEMPS BORDEAUX c/ Monsieur [O] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6273692aa58162057dac65d8
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00040

    CA Papeete, 25 nov. 2020, RG 19/00040

    No 39 ____________ Copie authentique délivrée à - Me GENOT - Me ANTZ le 25.11.2020 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE O R D O N N A N C E No RG 19/00040 ; Rendue le 25 novembre 2020 en audience publique par Monsieur Thierry POLLE premier président de la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddabd3db21cbdd94ba3

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