Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Saisie immobilière - décision statuant sur une demande de cantonnement de la saisie tj98735 n° 19/00046
TJ 98735, 29 juill. 2025, RG 19/00046
Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN et Me Mourad MIKOU le MINUTE N° : 19/00046 - Prorogation JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/00046 N° Portalis : DB36-W-B7D-CQCI AFFAIRE : LA SA EUROTITRISATION C/ Epoux [Y] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI -
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/00046
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 mai 2022, RG 19/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET DU 10 MAI 2022 (n° 22/48, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00046 - N° Portalis 4XYA-V-B7D-FST Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/00046
CA Poitiers, 16 juill. 2019, RG 19/00046
Ordonnance n° 52 --------------------------- 16 Juillet 2019 --------------------------- No RG 19/00046 No Portalis DBV5-V-B7D-FYHP --------------------------- SCI MAIRE GUITON C/ SAS TOO ANDRE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00046
CA Orléans, 14 juin 2019, RG 19/00046
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE du 14 JUIN 2019 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF article L 3211 du code de la santé publique No RG 19/00046 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6M4 Notifications du : 14/06/2019 JLD LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A... Y..., Etablissement Public
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