Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 19/00050
TJ 98735, 4 déc. 2025, RG 19/00050
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 19/00050 - N° Portalis DB36-W-B7D-CMMP AFFAIRE : [K] [E] C/ CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE [Localité 1] (CGSS DE [Localité 1]), Compagnie d’assurance [I] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 2] DE TAHITI ------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/00050
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 19/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 19/00050 N° Portalis 352J-W-B7D-COTTI N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 21 Décembre 2018 JUGEMENT re
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00050
CA Angers, 26 sept. 2023, RG 19/00050
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00050 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EN7M Jugement du 10 Décembre 2018 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/003773 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : SAS IS
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00050
CA Papeete, 27 avr. 2023, RG 19/00050
N° 37 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, le 28.04.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Marchand, - Me Rousseau-Wiart, - Me Bourion, - Curateur, le 28.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00050
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 19/00050
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2022 (N° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00050 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GT5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00050
CA Lyon, 22 juin 2022, RG 19/00050
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/00050 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MDYW [E] C/ Société INTEGRA LIFESCIENCES SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Novembre 2018 RG : F17/02403 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/00050
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 19/00050
AFFAIRE : N° RG N° RG 19/00050 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FDOP Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 13 Novembre 2018, rg n° F17/00392 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/00050
CA Poitiers, 30 juill. 2019, RG 19/00050
Ordonnance n° 56 --------------------------- 30 Juillet 2019 --------------------------- No RG 19/00050 No Portalis DBV5-V-B7D-FYLD --------------------------- L... H... C/ Société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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