Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00057
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 19/00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00057 et RG 19/02839 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B67ZN Décision déférée à la Cour : jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00057
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/00057
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00057 - N
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00057
CA Caen, 10 mai 2022, RG 19/00057
AFFAIRE :N° RG 19/00057 - N° Portalis DBVC-V-B7C-GHMR ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 05 Juillet 2018 du Tribunal d'Instance de VIRE RG n° 1116000135 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANTE : Madame [X] [U
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