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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 19/00060

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 mai 2024, RG 19/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Mai 2024 Affaire : M. [G] [P] contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 19/00060 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FAQM Décision n°24/574 Notifié le à - [G] [P] - URSSAF RHONE ALPES Copie le: à - Me Emmanuelle BO

    Lire la décision → Vérifier la source 666357112866e79b8c8355dc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00060

    CA Paris, 10 mai 2024, RG 19/00060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00060 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B67ZT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a6f77bd580008464b4b
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00060

    CA Angers, 3 oct. 2023, RG 19/00060

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00060 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOA5 Jugement du 07 Décembre 2018 Tribunal d'Instance de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 18/00095 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 651d02a1fe8d588318c1ad02
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00060

    CA Pau, 16 oct. 2019, RG 19/00060

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    CD/SH Numéro 19/04026 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/10/2019 Dossier : N° RG 19/00060 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEA4 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda0231eec5bb443dc8511f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1