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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 19/00061

    TJ 65440, 14 janv. 2026, RG 19/00061

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 14 JANVIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 19/00061 - N° Portalis DB2B-W-B7D-DNQE NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanct

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0273cdc6046d472f56b9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00061

    CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 19/00061

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N°2023/ 100 RG 19/00061 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSAS SA NEXITY PROPERTY MANAGEMENT C/ [A] [F] [M] Copie exécutoire délivrée le 26 Mai 2023 à : -Me Jean-michel RENUCCI,

    Lire la décision → Vérifier la source 64719f89d57817d0f88c47ec
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/00061

    CA Poitiers, 7 juill. 2022, RG 19/00061

    JMA/LD ARRET N° 482 N° RG 19/00061 N° Portalis DBV5-V-B7D-FUJB [F] C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 J

    Lire la décision → Vérifier la source 62cd0f1ee91c8e9fcf071349

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1