Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 19/00062
TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 19/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT SAISIE IMMOBILIERE DU 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 19/00062 - N° Portalis DB2W-W-B7D-KGS7 AFFAIRE : S.A. BRED BANQUE POPULAIRE, immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro 552 091 795 C/ [U], [O], [V] [M] NAC :78 A Créancier poursuivant :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 19/00062
TJ 41018, 16 janv. 2026, RG 19/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 19/00062 - N° Portalis DBYN-W-B7D-DNJX ______________________ AFFAIRE [D] [J] contre S.A.S. [24] CPAM 41 ______________________ MINUTE N°26/00010 _____________________ JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Qualification : Contradic
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00062
CA Angers, 7 mars 2023, RG 19/00062
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00062 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOBC Jugement du 12 Décembre 2018 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2018012611 ARRET DU 7 MARS 2023 APPELANT : Monsieur
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