Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/00067 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca other ca_noumea n° 19/00067

    CA Noumea, 4 sept. 2025, RG 19/00067

    N° de minute : 2025/204 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 septembre 2025 Chambre Civile N° RG 19/00067 - N° Portalis DBWF-V-B7D-PXZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2018 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/2268) Saisine de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68b955b4d1f4fa8a9ac550ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 19/00067

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 19/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DESISTEMENT N° RG 19/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TPR5 MINUTE : 2025/00001 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions

    Lire la décision → Vérifier la source 67801ca59c3ba90f51dc1a3c
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 19/00067

    TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 19/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 MARS 2024 PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT N° RG 19/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TPR5 MINUTE : 2024/00059 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conform

    Lire la décision → Vérifier la source 660d99e668a27ab7ee5dc1f0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00067

    CA Paris, 24 mai 2022, RG 19/00067

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 (N° /2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00067 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7IOO Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6337d85d970c533e2e3f34ed
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00067

    CA Basse-Terre, 28 janv. 2021, RG 19/00067

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 76 DU 28 JANVIER 2021 No RG 19/00067 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DBRQ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 08 novembre 2018, enregistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde4bd3db21cbdd94dec
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 19/00067

    CA Poitiers, 12 sept. 2019, RG 19/00067

    Ordonnance n° 63 --------------------------- 12 Septembre 2019 --------------------------- No RG 19/00067 No Portalis DBV5-V-B7D-FZ4Y --------------------------- SAS FHM TRUST, C/ Maître M... C..., membre de la SELARL AJIRE, Maître E... Z..., membre de la SCP E... Z... --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc8bd3db21cbdd9474e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1