Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/00071 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/00071

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 19/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par [16] aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître COLMET DAAGE le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00071 - N° Portalis 352J-W-B7D-COT6U N° MINUTE : 2 Requête du : 21 Décembre 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921cbde0ebe408da94bcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/00071

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 19/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 19/00071 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UL3Z N° Minute : AFFAIRE S.C.I. du 3 RUE MONT VALERIEN C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 3 rue du Mont Valérien 92150 SURESNES, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8b6b5977b14e5d7c8a658
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00071

    CA Angers, 14 mars 2023, RG 19/00071

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00071 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOBW Jugement du 27 Novembre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 16/01884 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANTS ET INTIMES :

    Lire la décision → Vérifier la source 64116fcdf6c989fb0243517a
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00071

    CA Papeete, 9 mars 2023, RG 19/00071

    N° 20 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Lamourette, - Me Oputu, le 15.03.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me [XL], - Curateur, le 16.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 9 mars 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 641415f732697e04f5c11038
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00071

    CA Lyon, 4 févr. 2021, RG 19/00071

    AFFAIRE BAUX RURAUX COLLÉGIALE N° RG 19/00071 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MD2G [Y] C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de LYON du 19 Décembre 2018 RG : 51-18-000006 COUR D'APPEL DE LYON BAUX RURAUX ARRÊT DU 04 FEVRIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 60225b913a05ab5c2b35f5c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1