Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 19/00073
TJ 72181, 27 janv. 2026, RG 19/00073
Minute n°25/ DOSSIER N° RG 19/00073 - N° Portalis DB2N-W-B7D-GTYW Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me [Localité 9], Me VIRFOLET, Me BOUTARD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ENTRE : LA S.A. LA BANQUE POSTALE, dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 19/00073
TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 19/00073
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 19/00073 - N° Portalis DBZE-W-B7D-G7TE AFFAIRE : Madame [S] [I] C/ Monsieur [W] [M], S.C.I. LEANE-LOUNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Marie-Cécile H
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00073
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/00073
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00073 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6W7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00073
CA Angers, 30 mai 2022, RG 19/00073
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B IC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00073 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOB6 Jugement du 24 Octobre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 18/01319 ARRÊT DU 30 MAI 2022 APPELANTS : Mme
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