Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/00076
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2025, RG 19/00076
ARRÊT N° N° RG 19/00076 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FDRM [B] C/ [I] S.A.S. LA CLINIQUE [16] S.A. ALLIANZ S.A. PACIFICA ASSURANCES Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION COUR D'APPEL DE
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 19/00076
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 19/00076
MINUTE N° AFFAIRE N°N° RG 19/00076 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FMC5 NAC : 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT SUR SAISIE IMMOBILIÈRE 25 Avril 2024 DEMANDERESSE La Société UNION REUNIONN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/00076
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 19/00076
ARRÊT N°22/311 AVANT DIRE DROIT SP N° RG 19/00076 N° Portalis DBWB-V-B7D-FDRM [B] C/ [X] S.A.S. LA CLINIQUE [8] S.A. ALLIANZ S.A. PACIFICA ASSURANCES CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00076
CA Paris, 9 mai 2022, RG 19/00076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Mai 2022 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 19/00076 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ADQ Décision contradictoire en premier res
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00076
CA Orléans, 28 avr. 2022, RG 19/00076
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SELARL 2BMP la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES -XA- ARRÊT du : 28 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/00076 - N° Portalis DBVN-V-B7C-F2VX DÉCISION DE P
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/00076
CA Besançon, 12 mai 2020, RG 19/00076
ARRÊT N° AC/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 12 MAI 2020 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 03 mars 2020 N° de rôle : N° RG 19/00076 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EBQH S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00076
CA Orléans, 11 déc. 2019, RG 19/00076
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE du 11 DECEMBRE 2019 article L 3211 du code de la santé publique No RG 19/00076 - No Portalis DBVN-V-B7D-GCE6 No 76 Notifications du : 11/12/2019 JLD P... C... Association UDAF D'INDRE ET LOIRE, LE PREFET D'INDRE ET LOIRE, LE PROCUREUR GENERAL Le ONZE
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