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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00078

    CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 19/00078

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00078 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6XO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eaefa0de54ff609f7e80
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00078

    CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 19/00078

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/00078 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZST Monsieur [C] [S] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd794420ce983188d0de4
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00078

    CA Papeete, 24 nov. 2022, RG 19/00078

    N° 108 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me Usang, le 29.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 24 novembre 2022 RG [Cadastre 4]/00078 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 46,

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a4ea8f427705d43ac520
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00078

    CA Nouméa, 13 oct. 2022, RG 19/00078

    N° de minute : 75/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 Octobre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 19/00078 - N° Portalis DBWF-V-B7D-QIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Août 2019 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :13/301) Saisine de la co

    Lire la décision → Vérifier la source 6349001963d497adffda4162
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00078

    CA Nouméa, 26 juill. 2021, RG 19/00078

    No de minute : 67 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 juillet 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 19/00078 - No Portalis DBWF-V-B7D-QBN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 avril 2019 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG no :2016/486) Saisine de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdebbd3db21cbdd94f67
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/00078

    CA Besançon, 12 mai 2020, RG 19/00078

    ARRÊT N° AC/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 12 MAI 2020 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 03 mars 2020 N° de rôle : N° RG 19/00078 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EBQJ S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1