Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 19/00079
TJ 90010, 25 sept. 2025, RG 19/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 19/00079 - N° Portalis DB3P-W-B7D-B4LF Affaire : M. [C] [U] C/ S.A.S. [13] S.A. [19] Société [11] [10] Nature : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Copie certifiée conforme délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 19/00079
TJ 98735, 14 août 2025, RG 19/00079
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 19/00079 - N° Portalis DB36-W-B7D-CMSC AFFAIRE : [G] [D], [Y] [D] C/ [S] [L] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 19/00079 - N° Portalis DB36-W-B7D-CMSC AUDIENCE DU 14 août 2025
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00079
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 19/00079
DLP/CH SAS [10] C/ [E] [H] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) SARL [11], prise en la personne de son gérant domicilié de droit audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00079
CA Versailles, 10 sept. 2020, RG 19/00079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° 20/677 CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2020 N° RG 19/00079 N° Portalis DBV3-V-B7D-S4I5 AFFAIRE : [E] [J] C/ URSSAF VENANT AUX DROITS DU RSI Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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