Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_metz n° 19/00083
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 19/00083
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Minute n° 25/00117 N° RG 19/00083 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E5XP 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 10 Décembr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/00083
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 19/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me JACQUIN (P0428) Me CHARDON-BOUQUEREL (D0442) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/00083 N° Portalis 352J-W-B7D-COTIM N° MINUTE : 3 Assignation du : 18 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 19/00083
TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 19/00083
Minute n° : 24/00317 N° RG 19/00083 - N° Portalis DBYF-W-B7D-HGUL Affaire : [Z]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [I] [Z], demeurant [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me San
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 19/00083
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 19/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CHARDON-BOUQUEREL (D0442) Me JACQUIN ( P0428) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/00083 N° Portalis 352J-W-B7D-COTIM N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERE
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ca Annulation Cour d'appel de Papeete n° 19/00083
CA Papeete, 9 févr. 2023, RG 19/00083
N° 40 GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Antz, - Me Tang, le 10.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 février 2023 RG 19/00083 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 46, rg n° 18/00022 du Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00083
CA Rennes, 18 nov. 2022, RG 19/00083
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°470 N° RG 19/00083 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PNYA SAS TJ PASSY aux droits de la SAS UNIFORM C/ Mme [F] [G] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : 18 nov. 2022 à : Me Christophe LHERMITTE Me Tiphaine LE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00083
CA Papeete, 8 sept. 2022, RG 19/00083
N° 348/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Antz, - Me [N], le 08.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 septembre 2022 RG 19/00083 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 46, rg n° 18/00022 du
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00083
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 19/00083
N° 54 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Mes Fritch et Marjou, - Me Revault, - Greffe Foncier Ppt, le 01.07.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 juin 2022 RG 19/00083 ; Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00083
CA Basse-Terre, 21 juin 2021, RG 19/00083
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 270 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/00083 - No Portalis DBV7-V-B7D-DBSN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 décembre 2018-Section Industrie. APPELANT :
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