Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 19/00089
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 avr. 2024, RG 19/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/00089 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FM7R NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 11 avril 2024 DEMANDERESSE La CAISSE REGION
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00089
CA Angers, 30 juin 2022, RG 19/00089
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00089 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOMQ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Octobre 2014, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00089
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 19/00089
N° 55 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Théodore Céran J, - Me Grattirola, - Me [A], - Me Dumas, - Curateur, le 01.07.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE [Localité 39] [Adresse 17] Audience du 23 juin 2022 RG 19/00089 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/00089
CA Grenoble, 16 févr. 2021, RG 19/00089
N° RG 19/00089 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J2FO JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS Me Cécile JULLIEN PALETIER Me Pierre-François GROS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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