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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 19/00091

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 19/00091

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/00091 - N° Portalis DB3Z-W-B7C-FCVQ NAC : 72Z JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDERESSES S.A.R.L. LES ATLANTES Inscrite au RCS de Saint Denis sous le numéro 489 111

    Lire la décision → Vérifier la source 679908a1ca73a1c9dee39919
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00091

    CA Papeete, 25 avr. 2024, RG 19/00091

    N° 45 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Mes Fritch et Marjou, - Me Wong Yen, - Me Paméla Céran J, - Me Lamourette, - Me Baron, - Curateur, - Greffe Foncier, Le 29.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db39a91469000847ab28
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00091

    CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 19/00091

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00091 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6YL Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 octobre 2018 TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6470501df9b9d0d0f80c802f
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00091

    CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 19/00091

    N° 123/add CT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Fritch et Marjou, - Me Wong Yen, - Curateur, le 19.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 8 décembre 2022 RG 19/00091 ; Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 63a2b13c4486ef05df302613
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 19/00091

    CA Bastia, 7 sept. 2022, RG 19/00091

    ARRET N° ----------------------- 07 Septembre 2022 ----------------------- N° RG 19/00091 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B3ND ----------------------- S.A.R.L. [5] C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 janvier 2019 Tribunal des Affaires de Sécurit

    Lire la décision → Vérifier la source 6319869f51eeae4f1309d0a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1