Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/00094
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 19/00094
Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/00094 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-HXHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 19/00094
TJ 42218, 27 mars 2025, RG 19/00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 19/00094 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00094
CA Angers, 23 janv. 2024, RG 19/00094
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE FG/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00094 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EODV jugement du 07 Novembre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 16/02829 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00094
CA Papeete, 12 oct. 2023, RG 19/00094
N° 369 GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Rousseau-Wiart, - Me Eftimie-Spitz, - M. [L], - M. [P], le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 octobre 2023 RG 19/00094 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00094
CA Bordeaux, 12 juill. 2022, RG 19/00094
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUILLET 2022 N° RG 19/00094 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZUE [G], [T], [X] [P] c/ [V], [B] [M] Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/00094
CA Nîmes, 24 mai 2022, RG 19/00094
ARRÊT N° N° RG 19/00094 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HGVJ GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 14 décembre 2018 RG :F 16/00141 [G] C/ MONSIEUR LE PREFET DE REGION OCCITANIE OU SON DELEGATAIRE Organisme CARMI SUD-EST ANS LES MINES (CANSSM)
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00094
CA Papeete, 12 mai 2022, RG 19/00094
N° 171/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Rousseau-Wiart, - Me Eftimie-Spitz, - M. [J], - M. [V], le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 RG 19/00094 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00094
CA Angers, 27 avr. 2022, RG 19/00094
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL Ordonnance du 27 Avril 2022 N° RG 19/00094 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EODV AFFAIRE : [H] C/ Consorts [N], ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 Avril 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonct
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00094
CA Paris, 22 avr. 2022, RG 19/00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Avril 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00094 et 19/00403 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B673J Décision déférée à la Cour : jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/00094
CA Grenoble, 3 janv. 2020, RG 19/00094
N° RG 19/00094 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KJAI N° Minute :
Raccourcis
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