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6 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 19/00102

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 19/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 19/00102 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f074e0040aa37362221
  • ca other ca_papeete n° 19/00102

    CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 19/00102

    N° 80 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mestre, le 22.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 22.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 19/00102 ; Décision défér

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/00102

    CA Douai, 8 juill. 2022, RG 19/00102

    ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1253/22 N° RG 19/00102 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SCLS PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 12 Décembre 2018 (RG F17/00284 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 62e2269c3de91be2e9f7ea69
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00102

    CA Versailles, 28 mai 2020, RG 19/00102

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2020 N° RG 19/00102 N° Portalis DBV3-V-B7D-S4EP AFFAIRE : [J] [F] C/ [B] [C] épouse [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2018 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd924001742d602cee6ffc7
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00102

    CA Orléans, 14 nov. 2019, RG 19/00102

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Florence DUGENET Me JM JALLET ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No : 372 - 19 No RG 19/00102 - No Portalis DBVN-V-B7C-F2XK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdcbbd3db21cbdd947e2
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/00102

    CA Besançon, 7 mai 2019, RG 19/00102

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    ARRÊT N° EM/DB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 MAI 2019 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 26 mars 2019 N° de rôle : N° RG 19/00102

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdae337d0d6c576559bf72a

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