Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 19/00109
TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 19/00109
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 12 Février 2026 MINUTE N°26/ N° RG 19/00109 - N° Portalis DBWR-W-B7D-L76U Affaire : [J] [Y] épouse [F] C/ [R] [N] [E] [I] [M] [D] [P] [T] [U] [O] [C] [B] [Z] [V] Société CLINIQUE CHIRURGICALE DU [J] [K] [S]-[
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 19/00109
TJ Dijon, 31 janv. 2025, RG 19/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 19/00109 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GPQ4 Jugement Rendu le 31 JANVIER 2025 AFFAIRE : [D] [W] C/ S.C.E.A. [Adresse 26] S.A. SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL Association ASSOCIATION TEC
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ca other ca_papeete n° 19/00109
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 19/00109
N° 81 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Kintzler, le 22.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 22.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 19/00109 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00109
CA Nouméa, 24 avr. 2023, RG 19/00109
N° de minute :33/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 avril 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 19/00109 - N° Portalis DBWF-V-B7D-QKI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 septembre 2019 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :18/572) Sa
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00109
CA Papeete, 27 oct. 2022, RG 19/00109
N° 97 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 02.11.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Despoir, - Me Grattirola, - Me Tauniua Céran J, - Curateur, le 02.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Au
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