Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_papeete n° 19/00110
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 19/00110
N° 82 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Kinzler, le 22.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 22.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 19/00110 ; Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00110
CA Angers, 7 mars 2023, RG 19/00110
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00110 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOEM Jugements des 19 Novembre & 18 Décembre 2018 Tribunal de Grande Instance de de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 17/69 & 18/581 ARRET DU 7 MARS 202
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00110
CA Nouméa, 12 juill. 2021, RG 19/00110
No de minute : 218 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 juillet 2021 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 19/00110 - No Portalis DBWF-V-B7D-P2W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 février 2019 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :17/1078) Saisine de la co
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