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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/00114

    TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 19/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître BELLET le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00114 - N° Portalis 352J-W-B7D-COUG4 N° MINUTE : 1 Requête du : 19 Décembre 2018 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a4a748a422ad965f113
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 19/00114

    TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 19/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 19/00114 - N° Portalis DB3T-W-B7D-Q3YT MINUTE N° 25/1440 Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e41bd22713eb88c85783
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00114

    CA Angers, 5 déc. 2023, RG 19/00114

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00114 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOET jugement du 20 Novembre 2018 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/000671 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 657171bd97a1498318ad6afb
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/00114

    CA Toulouse, 7 mars 2023, RG 19/00114

    07/03/2023 ARRÊT N° N° RG 19/00114 N° Portalis DBVI-V-B7D-MW7S MD / RC Décision déférée du 16 Septembre 2011 Tribunal de Grande Instance de GRASSE (09/02593) Mme [G] SCI SAINT JOSEPH C/ SA DEXIA INFIRM

    Lire la décision → Vérifier la source 64098b7e6424a5fb027112e0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00114

    CA Paris, 28 juin 2022, RG 19/00114

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 (n° 2022/ 145 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00114 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7AJJ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeec5cce2f878c0f39859
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00114

    CA Versailles, 23 juin 2022, RG 19/00114

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 19/00114 N° Portalis DBV3-V-B7D-S4PL AFFAIRE : [O] [W] C/ SASU PREMYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 décembre 2018 par le Conseil de Pru

    Lire la décision → Vérifier la source 62ba9a23fa6cd378c0fc7c95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1