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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 19/00115

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 19/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 19/00115 - N° Portalis DB3C-W-B7D-DEUV Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène PLENIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 694583bb75782d5f06c48b92
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj95500 n° 19/00115

    TJ 95500, 27 mai 2025, RG 19/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LE REPORT DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 27 Mai 2025 N° RG 19/00115 - N° Portalis DB3U-W-B7D-K7RT Jugement rendu le 27 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6836167d1211936937a230a7
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00115

    CA Angers, 17 oct. 2023, RG 19/00115

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00115 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOEV Jugement du 30 Novembre 2018 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 15/00941 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 APPELANTS : Madame [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65321a0c9e4ea48318f5a9fd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 19/00115

    CA Papeete, 24 août 2023, RG 19/00115

    N° 71 CT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bambridge-Babin, - Me Jacquet, - Me Baron, - Me Peytavit, le 31.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 24 août 2023 RG 19/00115 ; Décisions déférées à

    Lire la décision → Vérifier la source 64fd5be67d865005e6e31675
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00115

    CA Papeete, 25 août 2022, RG 19/00115

    N° 74/add KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bambridge-Babin, - Me Baron, - Me Revault, - Me Peytavit, - Me Jacquet, le 01.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 août 2022 RG 19/00115 ; Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6312f069ef56904f13d44daf
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/00115

    CA Metz, 15 juin 2022, RG 19/00115

    Arrêt n° 22/00332 15 juin 2022 --------------------- N° RG 19/00115 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E52J ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 13 décembre 2018 17/00186 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacad2470d8205e5d40622

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1