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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/00117

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 19/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître NICOLAS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00117 - N° Portalis 352J-W-B7D-COUHD N° MINUTE : 1 Requête du : 22 Novembre 2018 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b500e2901d10fa38bf9
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/00117

    CA Nîmes, 21 juin 2022, RG 19/00117

    ARRÊT N° N° RG 19/00117 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HGXG MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 décembre 2018 RG :17/00738 [F] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ TORANN FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre s

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b115bdaff078c0376d9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1