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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 67 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 19/00118

    TJ 2b033, 7 oct. 2025, RG 19/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 19/00118 - N° Portalis DBXI-W-B7D-CSVC Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69856e54cdc6046d4721e823
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00118

    CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 19/00118

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00118 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6Z4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2018 TRIBUNAL D'INSTANC

    Lire la décision → Vérifier la source 65321ad19e4ea48318f5aca5
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00118

    CA Bordeaux, 2 févr. 2023, RG 19/00118

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 FEVRIER 2023 F N° RG 19/00118 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZV4 SA COFIDIS c/ Monsieur [Z] [B] Madame [D] [B] Maître [C] [G] S.E.L.A.F.A. MJA Nature de la

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb4a9fea95005de85eff5
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00118

    CA Pau, 2 juin 2022, RG 19/00118

    JN/SB Numéro 22/2219 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 19/00118 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEFY Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a62661c886a9d4ec4223
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00118

    CA Nouméa, 15 juill. 2021, RG 19/00118

    No de minute : 58 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 Juillet 2021 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 19/00118 - No Portalis DBWF-V-B7D-QOE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2019 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no :18/71) Saisine de la cour : 18 No

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdeabd3db21cbdd94f46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1