Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00121
CA Paris, 31 mai 2024, RG 19/00121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B675D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2018
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00121
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 19/00121
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/00121 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PN4A CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE C/ Mme [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/00121
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/00121
ARRÊT N° N° RG 19/00121 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HGXT CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 10 décembre 2018 RG :F 16/00116 S.A.S. DIAGNOSTICA STAGO C/ [LJ] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre soci
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00121
CA Lyon, 1 juin 2022, RG 19/00121
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/00121 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MD6B [L] C/ Société ADEQUAT 111 Société VITACUIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Décembre 2018 RG : 18/00301 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00121
CA Orléans, 19 déc. 2019, RG 19/00121
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/12/2019 Me Damien VINET la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2019 No : 409 - 19 No RG 19/00121 - No Portalis DBVN-V-B7C-F2YV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande
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