Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 19/00122
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 19/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 17 Septembre 2024 N° RG 19/00122 - N° Portalis DB3U-W-B7D-K7Y2 78A Jugement rendu le 17 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution sta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/00122
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 19/00122
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01870 du 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 19/00122 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V3FL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Frédérique B
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00122
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 19/00122
AFFAIRE : N° RG 19/00122 N° Portalis DBVC-V-B7D-GHTD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT LO en date du 05 Décembre 2018 - RG n° 21500111 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 202
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