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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj75056 n° 19/00129

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 19/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la société [22]et à l’expert le : 2 Expéditions délivrées par [18] à Maître [G] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00129 - N° Portalis 352J-W-B7D-COUJN N° MINUTE : Requête du : 18 Décembre 2018 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697dda80cdc6046d476018b7
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00129

    CA Nouméa, 27 avr. 2023, RG 19/00129

    N° de minute : 35/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 avril 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 19/00129 - N° Portalis DBWF-V-B7D-QNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 octobre 2019 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 18/154) Sais

    Lire la décision → Vérifier la source 644cb53b56c9f0d0f8b6f207
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00129

    CA Lyon, 23 févr. 2023, RG 19/00129

    N° RG 19/00129 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MD6S Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 09 mai 2018 ( RG 15/5446), rectifié par jugement en date du 9 novembre 2018 ( RG 18/10623) (4ème chambre) Société MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES (MFA) C/

    Lire la décision → Vérifier la source 63f86481c9488505de11ec45
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00129

    CA Nouméa, 2 juin 2022, RG 19/00129

    N° de minute : 44/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 2 Juin 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 19/00129 - N° Portalis DBWF-V-B7D-QRR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2019 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :17/102) Saisine de la co

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7ca366eb6a9d4302de8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00129

    CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 19/00129

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00129 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N62T ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca8114781dc057dee7a5a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00129

    CA Colmar, 17 déc. 2019, RG 19/00129

    MC/GS MINUTE No 19/2335 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR C

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdccbd3db21cbdd94826

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1