Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 19/00135
CA Papeete, 11 juin 2026, RG 19/00135
N° 123 CP ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Maillard le 11 juin 2026 Copie authentique délivrée à Me Mestre, au greffe du TMC et du RCS le 11 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 juin 2026 N° RG 19/00
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00135
CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 19/00135
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00135 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N625 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2018
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00135
CA Rennes, 10 nov. 2022, RG 19/00135
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°461/2022 N° RG 19/00135 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PN7C M. [U] [V] C/ SAS LP SERVICES SAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00135
CA Basse-Terre, 9 nov. 2020, RG 19/00135
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 432 DU 09 NOVEMBRE 2020 No RG 19/00135 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DBXO Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de SAINT MARTIN, décision attaquée en date du 13 novembre 2018, enregistrée sous
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ca Annulation Cour d'appel d'Orléans n° 19/00135
CA Orléans, 20 juin 2019, RG 19/00135
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/06/2019 la AARPI LIBRAJURIS Me Estelle GARNIER Monsieur Bruno VITALI Maître Q... L... PG ARRÊT du : 20 JUIN 2019 No : 229 - 19 No RG 19/00135 - No Portalis DBVN-V-B7C-F2ZY DÉCISION ENTR
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