Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 19/00142
TJ 73065, 16 avr. 2026, RG 19/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 16 AVRIL 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 19/00142 - N° Portalis DB2P-W-B7D-DQ37 L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE SEIZE AVRIL au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE,
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00142
CA Angers, 11 oct. 2022, RG 19/00142
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00142 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOIL Jugement du 07 Janvier 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/01250 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTE : SAS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00142
CA Lyon, 22 juin 2022, RG 19/00142
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/00142 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MD75 [B] C/ Société PEDERSEN, CARBURE ET DIAMANT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Décembre 2018 RG : F17/01463 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00142
CA Basse-Terre, 25 nov. 2019, RG 19/00142
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 821 DU 25 NOVEMBRE 2019 R.G : No RG 19/00142 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DBYA Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 22 janvier 2
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