Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/00155 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj95500 n° 19/00155

    TJ 95500, 3 juin 2025, RG 19/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE PROROGATION Le 3 Juin 2025 N° RG 19/00155 - N° Portalis DB3U-W-B7D-LCMV 78 A Jugement rendu le 3 juin 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Clémentine IHUMURE, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5c868f105e58d1ae9ae7
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00155

    CA Colmar, 10 mai 2023, RG 19/00155

    MINUTE N° 222/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 10.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Mai 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6464704ced99dfd0f8a3f293
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00155

    CA Pau, 2 juin 2022, RG 19/00155

    JN / MS Numéro 22/2211 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 19/00155 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEJ6 Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Affaire : [Y] [R] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a62661c886a9d4ec4225
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00155

    CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 19/00155

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N64I ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e1336a1876057df5d35a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1