Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_noumea n° 19/00156
CA Noumea, 25 sept. 2025, RG 19/00156
N° de minute : 2025/228 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Septembre 2025 Chambre Civile N° RG 19/00156 - N° Portalis DBWF-V-B7D-P6K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2019 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :13/0403) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00156
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 19/00156
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00156 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N64K ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/00156
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 19/00156
ORDONNANCE N° [L] C/ SARL TALON DB/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 386, 388 et 526 du code de procédure civile. RG : N° RG 19/00156 - N° Portalis DBV4
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 19/00156
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 19/00156
ARRET N° ----------------------- 11 Janvier 2023 ----------------------- N° RG 19/00156 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B37D ----------------------- URSSAF DE LA CORSE C/ S.A.R.L. [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 mai 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00156
CA Caen, 17 mai 2022, RG 19/00156
AFFAIRE : N° RG 19/00156 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GHVG ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 26 Novembre 2018 RG n° 15/01692 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : la SARL D'ARCHITE
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