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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Sursis à statuer tj01053 n° 19/00158
TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 19/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [V] [B] contre : S.A. [17], S.A.S. [12], [11] Dossier : N° RG 19/00158 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FBOU Décision n° 879/2025 Notifié le à - [V] [B] - S.A. [17] - S.A.S. [12] - [13] Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 19/00158
TJ 82121, 1 juill. 2025, RG 19/00158
/12 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 19/00158 - N° Portalis DB3C-W-B7D-DF4W N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [O] . SAS [15] . [9] . M. [T] [O] CCC à : . Me GUYOT (case) . Me DENECKER (LS) . Le tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00158
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 19/00158
N° 454 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Vergier, le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Grattirola, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 décembre 2023 RG 19/00158 ; Décision d
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