Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 19/00174
TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 19/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 19/00174 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GP65 Jugement Rendu le 30 JANVIER 2026 AFFAIRE : [L] [H] C/ S.A. ACM VIE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro SIREN 332 377 597 ENTRE : Monsieu
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ca other ca_bourges n° 19/00174
CA Bourges, 14 nov. 2025, RG 19/00174
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP SOREL & ASSOCIES - SCP GERIGNY - SCP [Adresse 11] EXPÉDITION TJ LE : 14 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/00174
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 19/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/00174 - N° Portalis 352J-W-B7D-COUQZ N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 0
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00174
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 19/00174
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 19/00174 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZIF FG : I17005206V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00174
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2023, RG 19/00174
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2023 N° 2023/132 Rôle N° RG 19/00174 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSIR [G] [U] VEUVE [C] [R] [L] [A] [C]-[U] [I] [H] [B] [C] [D] [X] [C] C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 19/00174
CA Bastia, 16 nov. 2022, RG 19/00174
ARRET N° ----------------------- 16 Novembre 2022 ----------------------- N° RG 19/00174 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B4KG ----------------------- [Z] [S] C/ [4] ([4]) Fédération [5] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 mai 2019 Tribunal de Grande Instance de Bast
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