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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 19/00176

    CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 19/00176

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre civile 1-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 19/00176 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S4JQ Nous, Pascale CARIOU, magistrat chargée de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 19/00176 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a23a40b8f5486fedd961
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 19/00176

    TJ 94028, 29 janv. 2025, RG 19/00176

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 19/00176 - N° Portalis DB3T-W-B7D-Q5KA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c655ccdc6046d4719dd9e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00176

    CA Versailles, 18 juin 2024, RG 19/00176

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 72A DU18 JUIN 2024 N° RG 19/00176 N° Portalis DBV3-V-B7D-S4JQ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 12] ... C/ Société NORMANDY COUNTRY CLUB Société NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6672749a36f1fc00083aae27
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00176

    CA Paris, 20 juin 2022, RG 19/00176

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00176 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 631c2b19bd7923fcb00afa46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1