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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 19/00185

    TJ 19031, 27 mars 2026, RG 19/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 19/00185 - N° Portalis DBXF-W-B7D-CIAZ AL/TW Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7199dcdc6046d473ba711
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/00185

    TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 19/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 19/00185 N° Portalis DBW3-W-B7D-W25E AFFAIRE : SOCIETE QUINTET PRIVATE BANK (EUROPE) S.A C/ SNC PARC DES ALPINES DÉBATS : A l'audience Publique du 11

    Lire la décision → Vérifier la source 668444288bcff606d9c53535
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/00185

    CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 19/00185

    16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 19/00185 N° Portalis DBVI-V-B7D-MXHR CR / RC Décision déférée du 29 Novembre 2018 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 14/01761 MME [V] [E] [P] C/ SAS APPART'CITY Société civile SCCV LA RESIDENCE SELAS EGIDE SASU I SELECTION SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c47e860ce5d0f83a09f8
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00185

    CA Basse-Terre, 18 déc. 2020, RG 19/00185

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 640 DU 18 DECEMBRE 2020 No RG 19/00185 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DB26 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 13 décembre 2018, enregi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddcbd3db21cbdd94c29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1