Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00191
CA Caen, 19 sept. 2023, RG 19/00191
AFFAIRE : N° RG 19/00191 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GHX2 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de caen du 17 Décembre 2018 RG n° 15/01994 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [E]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00191
CA Paris, 23 janv. 2023, RG 19/00191
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00191 - N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00191
CA Bordeaux, 4 mai 2022, RG 19/00191
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00191 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZ35 Monsieur [O] [Z] c/ SCP Jean-Denis [H] & Bernard Baujet en qualité de mandataire liquidateur de
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