Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 19/00195
TJ 59606, 28 juill. 2026, RG 19/00195
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 19/00195 - N° Portalis DBZT-W-B7D-FBYJ - parquet - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 12 MARS 2026 tenue en matière correctionnelle par Madame Christine FRANCO
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/00195
TJ Marseille, 17 janv. 2024, RG 19/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE CHAMBRE DES CRIEES N° RG 19/00195 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W25S JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX SEPT JANVIER EN LA CAUSE DE La société dénommée B-SQUARED INVESTMENTS Sarl, société à responsabilité limitée au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00195
CA Rennes, 1 juin 2022, RG 19/00195
5ème Chambre ARRÊT N°-179 N° RG 19/00195 - N° Portalis DBVL-V-B7D-POIJ SAS ADX GROUPE C/ M. [Z] [R] Mme [V] [O] épouse [R] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécuto
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