Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/00197 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 19/00197

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 19/00197

    88B N° RG 19/00197 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TDDS __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Y] [H] __________________________ CCC délivrées à M. [Y] [H] Me Mustapha BENBADDA __________________________ Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6980155bcdc6046d4795e913
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00197

    CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 19/00197

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00197 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N662 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d5e015069e0009fdb42c
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00197

    CA Colmar, 21 déc. 2022, RG 19/00197

    MINUTE N° 610/22 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Anne CROVISIER Le 21.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Décembre 2022 Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 63a402803f67e905df3d2910
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00197

    CA Versailles, 18 juin 2020, RG 19/00197

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2020 N° RG 19/00197 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S4LV AFFAIRE : SARL MONTFORT C/ SELARL PJA ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société FUTUROL INDUSTRIES fonction à laque

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9136e6c0227adfaaea273

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1