Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00198
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 19/00198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 199 RG 19/00198 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSLO [E] [T] C/ SAS TRANSDEV CAP PROVENCE Copie exécutoire délivrée le 18 Novembre 2022 à : -Me Olivier KUHN-MASS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00198
CA Basse-Terre, 21 sept. 2020, RG 19/00198
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 327 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 19/00198 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DB35 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 27 novembre 2018, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00198
CA Versailles, 17 mars 2020, RG 19/00198
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 93 a N° RG 19/00198 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S4LW ( loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : Mme [E] Me PRADIE DNEF Me DI FRANCESCO ORDONNA
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