Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00225
CA Rennes, 29 avr. 2022, RG 19/00225
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°213 N° RG 19/00225 - N° Portalis DBVL-V-B7D-POK4 SAS CELTAT C/ Mme [Z] [O] Réforrmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/00225
CA Metz, 26 avr. 2022, RG 19/00225
Minute n° 22/00130 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G : N° RG 19/00225 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E6EZ S.A.R.L. SNEA À L'ENSEIGNE AZENCO, Société AZENCO GROUPE A L'ENSEIGNE COVERPLUS C/ [D], [D], [M], [E] COUR D'APPEL DE METZ 1èRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00225
CA Basse-Terre, 18 déc. 2020, RG 19/00225
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 642 DU 18 DECEMBRE 2020 No RG 19/00225 No Portalis DBV7-V-B7D-DB5Y Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine de la Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de BASSE-TERRE, décision a
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