Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 19/00226
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 19/00226
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 19/00226 - N° Portalis DBW4-W-B7D-CS5G N° de Minute : 25/62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence dénommée « BOIS VERDUN », sis [Adresse 15], agissant par son syndic en exercice, l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/00226
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 19/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 19/00226 N° Portalis DBW3-W-B7D-W7NY AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier PARC DE LA ROSE 13013 MARSEILLE C/ M. [T] [P], M
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00226
CA Orléans, 12 janv. 2023, RG 19/00226
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2023 à la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA Me Quentin ROUSSEL Me GRASSIN XA ARRÊT du : 12 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 19/00226 - N° Portalis DBVN-V-B7C-F3CA DÉCISIO
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00226
CA Basse-Terre, 26 oct. 2020, RG 19/00226
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 404 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG 19/00226 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DB52 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine tribunal d'Iinstance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 07 janvier 2019, enregistrée s
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