Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 19/00227
TJ 67482, 17 mars 2026, RG 19/00227
/ N° RG 19/00227 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JC7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 19/00227 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JC7Z N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 17 Mars 2026 à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/00227
CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 19/00227
N° RG 19/00227 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ICGA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 17 Décembre 2018 APPELANT : Monsieur [K] [P] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00227
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 19/00227
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 F N° RG 19/00227 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZ7O Monsieur [F] [X] Madame [C] [Z] c/ Monsieur [Y] [D] EURL LUIA Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 19/00227
CA Bastia, 8 juill. 2020, RG 19/00227
Chambre civile Section 2 ARRET No du 8 JUILLET 2020 No RG 19/00227 No Portalis DBVE-V-B7D-B3EJ JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TC d'Ajaccio, décision attaquée en date du 19 Décembre 2018, enregistrée sous le no 18/005496 Société RYANAIR DESIGNAT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00227
CA Basse-Terre, 6 janv. 2020, RG 19/00227
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 12 DU 06 JANVIER 2020 R.G : No RG 19/00227 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DB54 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 12 février 201
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