Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00231
CA Colmar, 24 févr. 2023, RG 19/00231
MINUTE N° 98/2023 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Anne CROVISIER Le 24 février 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 Février 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00231
CA Montpellier, 27 avr. 2022, RG 19/00231
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00231 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7BG Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORM
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00231
CA Basse-Terre, 18 déc. 2020, RG 19/00231
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 643 DU 18 DECEMBRE 2020 No RG 19/00231 No Portalis DBV7-V-B7D-DB6C Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 29 novembre 2018, enregistrée sous l
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