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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/00238
TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 19/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° RG 19/00238 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UMJK N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. SDC [Localité 21] [Adresse 3] ET [Adresse 10] C/ Société AM, S.A.R.L. MDD SAINT MARIE MADELEINE, S.A.R.L. AUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00238
CA Paris, 28 juin 2024, RG 19/00238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00238 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7AF3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2018
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00238
CA Angers, 21 mars 2023, RG 19/00238
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00238 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOPH Jugement du 17 Décembre 2018 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17-002397 ARRET DU 21 MARS 2023 APPELANTE : SA BNP PARIBAS P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/00238
CA Nîmes, 31 janv. 2023, RG 19/00238
ARRÊT N° R.G : N° RG 19/00238 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HHAN EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 10 décembre 2018 RG:20180118 [C] C/ S.A.S. [15] CPAM ARDECHE Société [13] [L] Grosse délivrée le à COUR D'AP
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