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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 19/00246

    TJ 74010, 19 mars 2026, RG 19/00246

    JUGEMENT : contradictoire DU : 19 mars 2026 DOSSIER : N° RG 19/00246 - N° Portalis DB2Q-W-B7D-EQJF / JAF AFFAIRE : [C] / [U] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tam

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c55cdc6046d475dcdcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 19/00246

    TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 19/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Février 2026 AFFAIRE N° RG 19/00246 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GQLY Jugement Rendu le 24 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [F] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR [Adresse 1] [Z] [V] S.A. ASSURANCES CREDIT MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91349cdc6046d478e6924
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00246

    CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2022, RG 19/00246

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N°2022/ 349 Rôle N° RG 19/00246 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSTJ [Y] [I] C/ SAS LA POSTE Copie exécutoire délivrée le :02/12/2022 à : Me Juliette GOLDMANN de la SELARL GOLDM

    Lire la décision → Vérifier la source 638af56c74406805d4118cfe
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00246

    CA Montpellier, 27 avr. 2022, RG 19/00246

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00246 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7CG Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORM

    Lire la décision → Vérifier la source 626a2f3b71469e057d789a84
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 19/00246

    CA Bastia, 4 nov. 2020, RG 19/00246

    ARRET No ----------------------- 04 Novembre 2020 ----------------------- R No RG 19/00246 - No Portalis DBVE-V-B7D-B46D ----------------------- E... H... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ----------------------Décision déférée à la Cour du : 14 août 2019 Tribunal des Affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd8bd3db21cbdd94b10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1