Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 19/00250
TJ 67482, 15 mai 2025, RG 19/00250
N° RG 19/00250 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JCGO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 19/00250 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JCGO Copie exec. aux Avocats : Me Sylvain GRAFF Me Baptiste LUTTRINGER Le Le Greffier Me Sylvain GRAFF Me Baptiste LUTTRINGER RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 19/00250
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 19/00250
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 19/00250 - N° Portalis DB3S-W-B7C-SX3Q Minute : 24/00562 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00250
CA Angers, 10 juill. 2023, RG 19/00250
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00250 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOQF Jugement du 03 Septembre 2018 Tribunal de Grande Instance de Laval n° d'inscription au RG de première instance : 17/00334 ARRET DU 10 JUILLET 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00250
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 19/00250
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 (n° 208 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00250 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATBK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00250
CA Angers, 30 mai 2022, RG 19/00250
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00250 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOQF Jugement du 03 Septembre 2018 Tribunal de Grande Instance de Laval n° d'inscription au RG de première instance : 17/00334 ARRÊT DU 30 MAI 2022 APPELANT : M.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00250
CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 19/00250
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00250 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7CO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00250
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2022, RG 19/00250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N° 2022/120 Rôle N° RG 19/00250 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSTX [M] [P] C/ SAS MAIN SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 06 Mai 2022 à : Me Philippe RAFFAELLI, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00250
CA Basse-Terre, 26 oct. 2020, RG 19/00250
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 405 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG 19/00250 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DB7U Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 17 janvier 2019, enregist
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00250
CA Orléans, 22 août 2019, RG 19/00250
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 262 - 19 No RG 19/00250 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3DG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution
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