Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 19/00258
TJ 84007, 13 mai 2026, RG 19/00258
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/00258 - N° Portalis DB3F-W-B7D-IGU3 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [J] [B] CLOS ST JACQUES APT 38 55 PASSAGE CHANTECLER 84300 CAVAILLON représenté par Me Yasmine FARYSSY, avocat au
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 19/00258
TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 19/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 20 octrobre 2025 Affaire :N° RG 19/00258 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBPHS N° de minute : 25/737 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [C]
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00258
CA Basse-Terre, 20 janv. 2020, RG 19/00258
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 53 DU 20 JANVIER 2020 No RG 19/00258 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCAZ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 27 Novembre 2018, enregistrée sous
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles