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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 19/00262

    TJ 57631, 9 juill. 2026, RG 19/00262

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 19/00262 - N° Portalis DBZK-W-B7D-C4NV - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/184 JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [P] [B] épouse [B] née le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57dcfb93c619cd1f00cf53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/00262

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 19/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 expédition délivrée à Me AMRI-TOUCHENT par LS le: ■ PS ctx technique N° RG 19/00262 - N° Portalis 352J-W-B7D-COU57 N° MINUTE : Requête du : 13 Novembre 2018 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698a39c4cdc6046d47ab4230
  • tj Expertise tj75056 n° 19/00262

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 19/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions délivrées à la société et à l’expert par LRAR le : 2 Expéditions délivrées à la [11] et l’avocat par [14] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00262 - N° Portalis 352J-W-B7D-COU57 N° MINUTE : 1 Requête du : 13 Novembre 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bcdb2ad24aef1617f8b
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00262

    CA Pau, 8 sept. 2022, RG 19/00262

    JN/SB Numéro 22/3184 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/09/2022 Dossier : N° RG 19/00262 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HESD Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [S] [B] C/ URSSAF [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 631ade46f575634f1371eef8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00262

    CA Rennes, 27 avr. 2022, RG 19/00262

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/00262 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PON4 [9] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 626a2f7571469e057d789b18
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00262

    CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 19/00262

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 188 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/00262 - No Portalis DBV7-V-B7D-DCBB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre -section industrie - du 31 Janvier 2019. APPELANT Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd6bd3db21cbdd94aa0
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/00262

    CA Besançon, 12 nov. 2019, RG 19/00262

    ARRÊT N° EM/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2019 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 08 octobre 2019 N° de rôle : N° RG 19/00262 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EB5A SAISINE SUR RENVOI APRES CASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9d4eb51c61c0f465e951a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1