Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 19/00270
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 19/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions délivrées à la société et à l’expert par LRAR le : 2 Expéditions délivrées à la [11] et l’avocat par [14] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00270 - N° Portalis 352J-W-B7D-COU6R N° MINUTE : 2 Requête du : 17 Décembre 2018
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 19/00270
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 19/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : Association [5] contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 19/00270 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FC4D Décision n° Notifié le à - Association [5] - URSSAF RHONE ALPES Copie le à - Me Chris
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00270
CA Pau, 13 déc. 2022, RG 19/00270
PS/CD Numéro 22/04366 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/12/2022 Dossier : N° RG 19/00270 - N° Portalis DBVV-V-B7D- HESQ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00270
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 19/00270
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00270 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7DU Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2018 du CONSEIL D
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